membres de la commission consultative des établissements de jeux

membre titulaire

conseiller maître honoraire

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Président

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

COMMERCE EXTERIEUR

Au grade de chevalier

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au titre du ministère de l'économie et des finances

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

b) Représentant l'Etat